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Posté par Maisondoree

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Source : https://www.logis-pro.fr/les-grandes-mutations-des-taux-pel-et-cel-un-miroir-des-changements-economiques/

Les CEL, avec leur plafond à 23 000€, complétaient efficacement le dispositif. Les droits à prêt, calculés sur les intérêts accumulés pendant la phase d'épargne, offraient une réelle opportunité d'accession à la propriété.

Source : https://www.logis-pro.fr/modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-guide-de-telechargement-pour-usage-professionnel/

La personnalisation d'un contrat de bail doit respecter les règles établies par la loi Alur tout en s'adaptant aux particularités de chaque situation locative.Les modifications autorisées par la loiLa réglementation encadre les modifications possibles dans un contrat de location.